Responsables conjoints du site web : 

• INTERBEV OVINS, l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, sise 207 rue de Bercy 75012 Paris. Tél. : 01 44 87 44 60

• FRANCE BREBIS LAITIÈRE, l’association interprofessionnelle du lait de brebis, sise 2 Avenue Daniel Brisebois 31320 Auzeville – Tolosane. Tél : 05 61 75 47 38

Courriel : contact-oviwell@oviwell.fr

Ci-après désignés par « les responsables »

Avertissement

Les informations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi à titre purement indicatif. Toutefois, les responsables ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

En aucun cas, les responsables ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, les responsables se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis. Les responsables ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs, omissions ou délais de mise à jour des informations disponibles sur ce site. Les responsables déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque des informations contenues dans ce site.

Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité des responsables.

Exonération de la responsabilité technique

Les responsables déclinent toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, les responsables ne sauraient être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (notamment graphismes, photos, logos, textes, sons, animations…) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Protection des données personnelles

L’utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre machine) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus de notre site. Ils ne nous permettent pas de prendre connaissance de données personnelles.

Protection et traitement des données à caractère personnel

Les responsables s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

Le terme « Donnée Personnelle » désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des données recueillies
La règlementation européenne en matière de protection de données permet aux responsables d’utiliser des Données Personnelles lorsqu’elle dispose d’une base juridique valable dont le consentement des personnes concernées.
Les données collectées dans le cadre des diagnostics d’évaluation du bien-être des ovins en élevages sont traitées et gérées selon les termes précisés dans le formulaire de consentement établi selon ce modèle : Consentement OVIWELL v26022026.pdf

Destinataire des données
Ces données sont destinées aux responsables.
En cas de litige, Interbev se réserve le droit de transmettre ces données à ses conseils, le cabinet d’avocats.

Durée de conservation des données
Les données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à leur traitement.
Les Données Personnelles collectées seront conservées durant toute la période nécessaire à l’activité des responsables ainsi que pour une durée d’un an à partir de la date d’inscription.

Droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles, de limitation ou d’opposition au traitement.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci, de limitation ou d’opposition au traitement.
En tout état de cause, si Interbev avait l’intention d’effectuer un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle précisée précédemment, vous en seriez informés préalablement.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant par courriel à contact-oviwell@oviwell.fr , en joignant à votre courrier la copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez exercer une réclamation auprès de la CNIL, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

Cnil – Service des plaintes
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Cookies

Lors de votre visite sur ce Site, nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en configurant votre navigateur.